Planification d’un projet pilote de traçabilité adapté aux plastiques de la collecte sélective québécoise et à leur chaine de valeur.

Objectif

Évaluer les approches, avantages, inconvénients et compatibilité de divers systèmes de traçabilité et mesurer leur applicabilité au Québec, puis planifier un projet pilote à même les divers projets industriels menés par le GAPC.

Contexte

La traçabilité des matières est essentielle afin d’assurer aux producteurs et aux consommateurs que le processus de gestion de fin de vie des emballages est efficace. Un processus de traçabilité devra permettre de répondre aux besoins de reddition de comptes propres à la modernisation de la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui implique un plus grand contrôle sur l’ensemble de la chaine de valeur, mais aussi aux critères de qualification de résine recyclée de grade alimentaire. Ceci est d’autant plus important que d’éventuelles obligations d’intégration de contenu recyclé nécessiteront des mesures de prévention de la fraude. Puisqu’il existe diverses approches possibles, leurs avantages et inconvénients respectifs méritent d’être mieux évalués pour choisir un système à la fois facile à utiliser, peu coûteux à déployer et à maintenir, et offrant un niveau de fiabilité et de performance adéquat

Quatre activités sont prévues dans le cadre de ce mandat:

  1. Identifier, analyser et classer des approches de traçabilité existantes et en développement qui sont applicables à la gestion des matières résiduelles, ainsi que des offres de services de fournisseurs spécialisés, tant en Amérique du Nord qu’en Europe;
  2. Déterminer les besoins de reddition de comptes et les principes à suivre pour les exigences relatives aux certifications de contenu recyclé, à la production de résine recyclée de grade alimentaire, ainsi qu’au Règlement portant sur la collecte sélective de certaines matières résiduelles.
  3. Réaliser un relevé des systèmes de suivi et de gestion des opérations des entreprises et évaluer de façon générale comment ces outils peuvent échanger des données avec les systèmes de traçabilité étudiés
  4. Élaborer un cahier des charges contenant les paramètres à considérer afin que les différents outils de traçabilité se qualifient à la réalisation d’un projet pilote.

Gestionnaire


Partenaire